Aide à l’export

Se développer à l’international constitue un levier de croissance majeur pour les entreprises françaises, en particulier pour celles disposant de produits, services ou technologies déjà commercialisés. Toutefois, la prospection de nouveaux marchés export représente un investissement conséquent, exposé à un risque commercial réel, notamment lors des premières années.

Pour répondre à cet enjeu, l’État français, via Bpifrance Assurance Export, a mis en place le dispositif Assurance Prospection, destiné à financer les dépenses de prospection internationale tout en protégeant l’entreprise contre le risque d’échec commercial.

Qu’est-ce que l’Assurance Prospection ?

L’Assurance Prospection est un mécanisme public de soutien à l’export qui permet aux entreprises françaises de couvrir jusqu’à 65 % de leurs dépenses de prospection commerciale à l’international, sur une ou plusieurs zones géographiques définies.

Ce dispositif repose sur un principe simple mais structurant :
Bpifrance avance une partie des dépenses engagées par l’entreprise pendant la phase de prospection. Le remboursement de cette avance est ensuite conditionné au succès commercial obtenu sur les marchés visés.

Ainsi, l’entreprise bénéficie :

  • d’un soutien immédiat de trésorerie,

  • d’une assurance contre l’échec des démarches export,

  • et d’un cadre financier sécurisé pour structurer sa stratégie d’internationalisation.

À qui s’adresse l’Assurance Prospection ?

Le dispositif est ouvert aux entreprises françaises de tous secteurs d’activité, à l’exception du négoce international pur, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros ;

  • disposer d’au moins un bilan comptable de 12 mois ;

  • proposer des produits et/ou services déjà commercialisés (en France ou à l’international) ;

  • porter elles-mêmes la démarche de prospection (et non pour le compte d’un tiers).

Ce dispositif est particulièrement adapté aux PME, ETI et entreprises innovantes souhaitant structurer leur développement export de manière progressive et maîtrisée.

Quelles dépenses sont éligibles ?

L’Assurance Prospection couvre un large spectre de dépenses directement liées à la prospection commerciale à l’export, dès lors qu’elles sont cohérentes avec la stratégie présentée à Bpifrance.

Sont notamment éligibles :

  • les déplacements et séjours à l’étranger, incluant salaires et charges pendant la durée des missions ;

  • la création ou structuration d’un service export, incluant recrutement, formation, salaires et charges patronales ;

  • les dépenses de marketing et de communication internationale, telles que études de marché, conseils juridiques, actions publicitaires, création ou adaptation de sites internet ;

  • les frais d’adaptation du produit ou du service aux exigences du marché cible ;

  • les frais de fonctionnement liés à une implantation à l’étranger, tels que agents commerciaux, bureaux commerciaux ou filiales ;

  • la participation à des foires, salons internationaux, missions collectives ou événements professionnels.

Le budget pris en compte est pré-agréé par Bpifrance Assurance Export, qui fixe le montant de référence servant de base au calcul de l’aide.

Modalités financières et fonctionnement du remboursement

L’Assurance Prospection est versée sous forme d’avance, avec un mécanisme de remboursement progressif et conditionnel.

Taux de couverture

  • Jusqu’à 65 % du budget de prospection agréé.

Versement de l’aide

  • 50 % de l’aide est versée dès la signature du contrat ;

  • le solde est versé au plus tard à la fin de la période de prospection, sur la base d’un État Récapitulatif des Dépenses Éligibles (ERDE).

Remboursement

Le remboursement de l’avance s’effectue selon deux niveaux :

  • un remboursement forfaitaire minimum de 30 % ;

  • un remboursement complémentaire indexé sur le chiffre d’affaires export réellement généré sur les pays couverts.

En cas de succès commercial insuffisant ou d’échec avéré, l’État prend en charge tout ou partie du solde non remboursé, limitant ainsi l’exposition financière de l’entreprise.

Coût du dispositif

  • Une prime unique de 3 % est appliquée au montant du budget garanti ;

  • cette prime est directement prélevée sur le premier versement de l’aide.

Quelle durée pour le dispositif ?

L’Assurance Prospection s’inscrit dans une logique de moyen à long terme, avec une durée totale pouvant aller jusqu’à 7 ou 9 ans, structurée en trois phases distinctes.

Option sur 7 ans

  • Période de prospection : 2 ans

  • Période de franchise (sans remboursement) : 2 ans

  • Période de remboursement : 3 ans

Option sur 9 ans

  • Période de prospection : 3 ans

  • Période de franchise : 2 ans

  • Période de remboursement : 4 ans

Cette structuration permet à l’entreprise de laisser le temps au marché de mûrir, avant d’entrer dans une phase de remboursement liée aux performances commerciales réelles.

Un levier stratégique pour les entreprises innovantes

Pour les entreprises innovantes, l’Assurance Prospection constitue un outil clé pour prolonger la valorisation économique des investissements R&D au-delà du marché domestique. Elle permet d’articuler efficacement :

  • stratégie d’innovation,

  • stratégie d’export,

  • et financement public.

Combinée à d’autres dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou les aides à l’innovation, elle s’intègre dans une trajectoire globale de croissance internationale maîtrisée.

Mon accompagnement en tant que consultant indépendant

J’accompagne les entreprises dans :

  • l’analyse de l’éligibilité au dispositif,

  • la structuration du budget de prospection,

  • la formalisation de la stratégie export attendue par Bpifrance,

  • la sécurisation du dossier et l’articulation avec les autres dispositifs de financement public.

L’objectif est de transformer l’Assurance Prospection en un véritable outil stratégique, et non en une simple aide financière ponctuelle.