Sciences Humaines et sociales

Les sciences humaines et sociales occupent aujourd’hui une place centrale dans de nombreux projets d’innovation portés par les entreprises, les cabinets de conseil, les bureaux d’études, les agences d’urbanisme, les acteurs de la transition écologique, de la transformation numérique ou encore de l’innovation organisationnelle. Ces travaux visent à mieux comprendre les comportements humains, les dynamiques sociales, les usages, les mécanismes économiques ou les modes de gouvernance afin d’éclairer les décisions stratégiques et d’anticiper les évolutions à venir.

Pourtant, malgré leur importance croissante, les projets en sciences humaines et sociales restent encore trop souvent sous-déclarés au titre du Crédit d’Impôt Recherche. Cette situation ne s’explique pas par une absence d’éligibilité, mais par une difficulté persistante à démontrer leur caractère réellement scientifique au sens de la réglementation fiscale et du référentiel international de la recherche.

Les sciences humaines et sociales sont pleinement éligibles au CIR

Contrairement à une idée encore largement répandue, les travaux de recherche menés en sciences humaines et sociales sont explicitement reconnus comme pouvant relever de la recherche et développement. Le Manuel de Frascati, qui constitue la référence internationale en matière de définition de la R&D, précise clairement que les recherches en sciences sociales et humaines peuvent être qualifiées de R&D dès lors que leur nature scientifique est établie selon les critères propres à ces disciplines. Cette reconnaissance est également reprise dans le Code général des impôts et dans la doctrine administrative française.

Ainsi, une recherche en sociologie, en économie, en psychologie, en sciences de gestion, en sciences politiques ou en anthropologie peut tout à fait être intégrée dans l’assiette du CIR, au même titre qu’un projet de R&D technologique ou industrielle. La discipline n’est donc jamais un facteur d’exclusion en soi. Ce qui est déterminant, en revanche, c’est la capacité à démontrer que les travaux relèvent bien d’une démarche de recherche au sens scientifique du terme, et non d’une simple étude appliquée ou d’une prestation intellectuelle.

Les critères scientifiques à respecter en SHS

Les projets en sciences humaines et sociales sont soumis aux mêmes exigences que les autres projets de R&D. Ils doivent satisfaire l’ensemble des critères définis par le Manuel de Frascati, qui constituent le socle d’analyse de l’administration fiscale.

Le premier critère fondamental est celui de la nouveauté scientifique. Les travaux doivent permettre la production de connaissances nouvelles pour le champ disciplinaire concerné. Cette nouveauté ne s’apprécie pas au regard de la seule organisation qui mène le projet, mais au regard de l’état de l’art académique existant. Il est donc indispensable de formuler une question de recherche précise, de s’appuyer sur une revue de littérature rigoureuse et de montrer en quoi les résultats attendus viennent combler une lacune identifiée ou apporter un éclairage inédit.

Vient ensuite la notion d’incertitude scientifique. Un projet de recherche ne vise pas à appliquer des solutions connues à un problème identifié, mais à explorer des phénomènes pour lesquels les connaissances disponibles sont insuffisantes, incomplètes ou contradictoires. En sciences humaines et sociales, cette incertitude porte souvent sur la compréhension des mécanismes sous-jacents aux comportements humains, aux dynamiques organisationnelles ou aux transformations sociales, et non sur la simple production d’un livrable opérationnel.

Le caractère créatif des travaux constitue également un élément central. La recherche doit reposer sur des hypothèses originales et sur une démarche intellectuelle qui dépasse l’application routinière de méthodes standards. Si certaines méthodes d’enquête ou d’analyse sont bien établies en SHS, leur mobilisation dans un projet de R&D doit s’inscrire dans une construction scientifique cohérente, au service d’une problématique nouvelle ou insuffisamment explorée.

Les travaux doivent par ailleurs s’inscrire dans une démarche systématique et structurée. La recherche ne peut pas être improvisée ou ajustée uniquement en fonction des résultats obtenus. Elle suppose une planification des étapes, une définition claire des objectifs scientifiques, une méthodologie explicitée en amont et une traçabilité des données et des analyses réalisées.

Enfin, le critère de transférabilité est particulièrement déterminant en sciences humaines et sociales. Les résultats doivent pouvoir contribuer à l’avancement des connaissances du domaine, être capitalisés et, dans une certaine mesure, être reproductibles ou extrapolables. Même lorsque les travaux sont menés dans un cadre confidentiel, notamment pour un client, ils doivent produire des enseignements généralisables et formalisables, et non de simples recommandations spécifiques à un contexte unique.

Distinguer la recherche SHS de la prestation intellectuelle

L’une des principales difficultés rencontrées dans les dossiers CIR en sciences humaines et sociales réside dans la frontière parfois ténue entre recherche scientifique et prestation de conseil. De nombreuses structures mènent des études complexes, mobilisant des compétences pointues et des méthodologies avancées, sans pour autant entrer dans le champ de la R&D.

Un diagnostic organisationnel, une étude de climat social, une enquête de satisfaction ou une mission de conseil stratégique peuvent générer de la valeur pour un client, mais ne produisent pas nécessairement de connaissances nouvelles transférables au niveau du champ scientifique. À l’inverse, un projet de recherche qui vise à modéliser de nouveaux comportements, à analyser les déterminants sociaux d’une transition ou à comprendre les conditions d’émergence de nouveaux usages peut parfaitement relever du CIR, même s’il est réalisé dans un cadre contractuel.

La clé réside dans la manière dont le projet est formulé, structuré et documenté. Ce n’est pas le sujet apparent qui détermine l’éligibilité, mais bien la nature de la démarche scientifique sous-jacente.

Sécuriser un dossier CIR en sciences humaines et sociales

La validation d’un dossier CIR en SHS repose avant tout sur la qualité de l’argumentation scientifique et de la démonstration méthodologique. L’administration est particulièrement attentive à la qualification des personnels impliqués, à la cohérence de la démarche de recherche et à la capacité du porteur de projet à situer ses travaux par rapport à l’état de l’art existant.

La participation de chercheurs expérimentés, de docteurs ou de doctorants, les collaborations avec des laboratoires académiques, ou encore la production de publications scientifiques constituent des éléments fortement appréciés, même s’ils ne sont pas obligatoires. Ils contribuent à renforcer la crédibilité du projet et à sécuriser l’analyse en cas de contrôle.